JORF n°0226 du 22 septembre 2024

Avis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un portefeuille de contrats d'assurance entre GENERALI VIE et PREPAR-VIE

Résumé GENERALI VIE veut transférer certains de ses contrats d'assurance à PREPAR-VIE et les créanciers ont deux mois pour réagir.

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société dénommée GENERALI VIE (SIREN : 602 062 481), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société dénommée PREPAR-VIE (SIREN : 323 087 379), dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92981), immeuble Le Village 1, quartier Valmy, 33, place Ronde, CS 90241.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées soit à l'adresse suivante : [email protected].
Soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.