JORF n°0199 du 22 août 2024

Arrêté du 12 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'un notaire

Résumé Un notaire a quitté son poste et un nouveau notaire a été nommé à Gondrecourt-le-Château.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2024 :
Le retrait de Mme MOCQUET (Carine), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « acto notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gondrecourt-le-Château (Meuse), est accepté.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Marie ALTOMARE-MOUGENOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gondrecourt-le-Château (Meuse), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « acto notaires ».
Mme ALTOMARE (Marie), épouse MOUGENOT, est nommée notaire associée.