JORF n°0199 du 22 août 2024

Arrêté du 9 août 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-6, L. 272-2, D. 122-2, D. 122-3, D. 122-4 et D. 122-5 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-4, L. 122-10 et R. 122-17 ;

Vu le décret n° 67-207 du 10 mars 1967 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, situés dans les départements d'outre-mer (Guyane et Réunion), dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'Office national des forêts ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2020 portant approbation du programme régional de la forêt et du bois de la région Guyane ;

Vu l'avis émis par la commission régionale de la forêt et des produits forestiers de la région Guyane en date du 24 décembre 2021 ;

Vu l'avis émis par l'autorité environnementale de la région Guyane en date du 9 juin 2022 ;

Vu la déclaration prévue par l'article L. 122-10 du code de l'environnement, le rapport environnemental et le projet de directive transmis par l'Office national des forêts,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la Directive Régionale d'Aménagement pour la Guyane - Sud Guyane

Résumé Un arrêté valide un plan pour gérer les forêts du sud de la Guyane de manière durable.

Est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Guyane - Sud Guyane, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales du sud de la Guyane.

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Article 2

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Accès à la directive régionale d'aménagement et à la déclaration environnementale

Résumé Vous pouvez consulter les documents d'aménagement et environnementaux en ligne ou dans les sous-préfectures de Guyane.

La directive régionale d'aménagement ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement, peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture de Guyane ou dans les sous-préfectures concernées.

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Article 3

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Chargement de la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé Le directeur général et le préfet de région Guyane doivent mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et le préfet de région Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, chef du service développement des filières et de l'emploi,

S. Lhermitte