JORF n°0199 du 22 août 2024

Arrêté du 26 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Résumé M. Ange-Pierre DINI remplace Mme Olympia FEKETE au comité consultatif pour trois ans.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 26 juillet 2024, M. Ange-Pierre DINI est nommé membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, pour une durée de trois ans, au titre des représentants des organismes d'assurance, en qualité de suppléant, en remplacement de Mme Olympia FEKETE, démissionnaire.