L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2024-475.
Sénat :
Proposition de loi n° 840 (2022-2023) ;
Rapport de Mme Anne Ventalon, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 250 (2023-2024) ;
Texte de la commission n° 251 (2023-2024) ;
Discussion et adoption le 23 janvier 2024 (TA n° 53, 2023-2024).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2106 ;
Rapport de Mme Virginie Lanlo, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2431 ;
Discussion et adoption le 8 avril 2024 (TA n° 282).
Sénat :
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 520 (2023-2024) ;
Rapport de Mme Anne Ventalon, au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, n° 562 (2023-2024) ;
Texte de la commission n° 563 (2023-2024) ;
Discussion et adoption le 15 mai 2024 (TA n° 128, 2023-2024).
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L211-8 > >
1 version
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L917-1 > >
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La présente loi entre en vigueur à la rentrée scolaire 2024.
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Dans un délai de dix-huit mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap intervenant pendant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. Ce rapport indique notamment le nombre d'élèves concernés par ces accompagnements ainsi que le nombre d'élèves ne bénéficiant pas d'un accompagnement en dépit d'une prescription de la maison départementale des personnes handicapées. Il fait également un état des lieux des prescriptions des maisons départementales des personnes handicapées pour le temps scolaire et le temps de pause méridienne.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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Fait à Paris, le 27 mai 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Gabriel Attal
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Catherine Vautrin
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Nicole Belloubet
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave
La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées,
Fadila Khattabi