Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration et affectation d'un magistrat
Résumé M. Pierre SANSON retourne à son poste habituel et est envoyé au tribunal de Montpellier le 1er juillet 2024
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 mai 2024, M. Pierre SANSON, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2024.
A la même date, M. Pierre SANSON, est affecté au tribunal administratif de Montpellier.
1 version