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Arrêté du 24 mai 2024

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonction pour un directeur adjoint de cabinet

Résumé. Un arrêté annonce que M. Gaspard Montbeyre ne sera plus directeur adjoint de cabinet à partir du 1er juin.

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 (Nomination de ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 mai 2024

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Résiliation des fonctions de M. Gaspard MONTBEYRE

Résumé. M. Gaspard MONTBEYRE ne travaille plus comme directeur adjoint de cabinet à partir du 1er juin.

Il est mis fin aux fonctions de M. Gaspard MONTBEYRE, directeur adjoint de cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 1er juin 2024.

En vigueur depuis le 29 mai 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2024.

Marie Lebec

En vigueur depuis le mercredi 29 mai 2024

Arrêté du 24 mai 2024
Article 1
Article 2