JORF n°0122 du 28 mai 2024

Arrêté du 24 mai 2024

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation des fonctions de M. Gaspard MONTBEYRE

Résumé M. Gaspard MONTBEYRE ne travaille plus comme directeur adjoint de cabinet à partir du 1er juin.

Il est mis fin aux fonctions de M. Gaspard MONTBEYRE, directeur adjoint de cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 1er juin 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mai 2024.

Marie Lebec