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Arrêté du 6 mars 2024

modifiant l'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer

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Modification des membres suppléants du jury national d'évaluation des navires

Résumé. Un arrêté modifie deux membres suppléants du jury national d'évaluation pour les navires du registre international français.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-3 (Conditions pour être capitaine ou officier sur un navire français) ;

Vu le décret n° 2005-850 modifié du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 (Règles pour les fonctions à bord des navires français) modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2022 (Arrêté du 7 octobre 2022 sur l'évaluation des capitaines de navires français) relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 (Règles pour les fonctions à bord des navires français) pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer,

Arrête :

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Changement des membres suppléants du jury national d'évaluation

Résumé. Le jury national d'évaluation pour les navires du registre international français change deux de ses membres suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mars 2024

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le mercredi 20 mars 2024

Arrêté du 6 mars 2024
Article 1
Article 2