Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène » ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2023 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » ;

Vu l'avis du secrétaire général pour l'investissement en date du 14 mars 2024,

Arrête :

Fait le 18 mars 2024.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell