JORF n°0066 du 19 mars 2024

Arrêté du 20 décembre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2023, l'arrêté du 5 septembre 2023 portant démission d'office de M. GHIVALLA (Orwa, Mohammad), ayant pour nom d'usage GHIVALLA MOGALIA, notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), et suppression de l'office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), dont était titulaire M. GHIVALLA (Orwa, Mohammad), ayant pour nom d'usage GHIVALLA MOGALIA, publié au Journal officiel de la République française le 14 septembre 2023 (NOR : JUSC2324068A), est retiré.