Délégation est donnée à M. Xavier Teboul, attaché d'administration hors classe, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom de la ministre des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3, tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, en qualité de supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines ainsi que les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction.
Au bureau des achats, du contrôle interne et des finances :
1° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom de la ministre des solidarités et des familles tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3, tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, en qualité de supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines :
Mme Isabelle Bonnardot, attachée principale d'administration, chef de bureau ;
Mme Nathalie Lafitte, attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau ;
2° Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés :
Jean-Fabrice Alfandari, attaché principal d'administration, chargé de mission Achats ;
M. Fabrice Aubry, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Aude King, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;
M. Franck Limare, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable ;
Mme Christine Collidor, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Delphine Boyé, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Agnès Lemor, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable ;
3° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines :
Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Monsieur Franck Limare, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable ;
Mme Delphine Boyé, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable.
Au bureau des ressources humaines et des affaires générales :
1° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom de la ministre des solidarités et des familles, les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction :
Mme Véronique Védie, attachée d'administration hors classe, chef de bureau ;
Mme Shérazade Gacem, attachée d'administration, adjoint au chef de bureau ;
2° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les commandes de fournitures administratives :
Mme Nathalie Variot, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire logistique ;
Mme Audrey Barbault, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire ressources humaines et logistique.

Au pôle d'accompagnement du management des organisations et intelligence collective, délégation est donnée, au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom de la ministre des solidarités et des familles à Mme Myriam Revel, administratrice générale, experte de haut niveau (groupe I), chargée du développement de la politique managériale et de l'accompagnement au changement des organisations, chef du pôle à l'effet de valider dans l'application Chorus DT les ordres de mission, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur.

Au service « Politiques sociales et Parcours », délégation est donnée, au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom de la ministre des solidarités et des familles aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
Au sein de la sous-direction attractivité et parcours :
1° Mme Annelsa Mydlarz, administratrice de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau égalité, diversité, handicap ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mydlarz, délégation est donnée à :
M. David Bressot, attaché d'administration hors classe, chef de projet, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la ligne d'écoute et d'alerte des ministères chargés des affaires sociales ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, la saisie de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale ;
M. Adrien Fauchier, attaché principal d'administration, chargé de mission, pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle et de diversité ;
M. Thierry Lartigue, inspecteur du travail, référent handicap national, pour signer les devis, les certifications des services faits, les certificats administratifs et toutes correspondances liées à la politique handicap des ministères sociaux et à la convention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;
2° M. Olivier Moriette, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la formation et, par intérim, du bureau recrutement, concours, GPEEC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Moriette, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
Mme Sandrine Gama, attachée principale d'administration, chef de la mission formation ;
Mme Latifa Fanzar, attachée principale d'administration, chef de la mission gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Mme Sandrine Eustache, inspectrice de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef de la mission concours ;
Mme Anne Merono, directrice adjointe du travail, chef de la mission recrutement ;
3° M. Arnaud Seguin, attaché d'administration hors-classe, chef par intérim du bureau partenariats et diversification des parcours individuels.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Seguin, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau à :
Mme Delphine Lefèvre, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission des partenariats externes.
Au sein de la sous-direction du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail :
1° M. Jérôme Elissabide, attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire ;
2° Mme Juliette Cahen, conseillère d'administration des affaires sociales, chef du bureau procédures individuelles et pré-contentieux ;
M. Nicolas Burgain, directeur adjoint du travail, adjoint au chef du bureau procédures individuelles et précontentieux ;
3° M. Jérôme Schiavone, directeur du travail, chef du bureau santé, sécurité au travail et qualité de vie au travail.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Schiavone, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
M. Gilles Pereira, attaché d'administration, chef de la mission qualité de vie au travail et santé sécurité au travail ;
M. Laurent Rossi, attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales.
En cas d'absence de M. Laurent Rossi délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
M. Luc Durand attaché principal d'administration, chargé de mission ;
4° Mme Houria Bensekhria, agente contractuelle, chef du bureau innovation et action sociale,
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bensekhria, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
M. Bernard Pivetta, attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux ;
M. Marc Achaume, attaché principal d'administration, chef de la mission logement et restauration.

Au service « Pilotage et gestion des ressources humaines », délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom de la ministre des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
Mme Evelyne Bonnafous, administratrice du grade transitoire, chargée de mission ;
M. Laurent Jugeau, attaché d'administration hors classe, chargé de mission.
Au sein de la sous-direction pilotage, qualité et systèmes d'information des ressources humaines :
Au bureau des systèmes d'informations des ressources humaines :
M. Serge Pagnucco, contractuel, chef de bureau.
Au bureau des effectifs et politique de rémunération :
M. Nacer-Eddine Djider, attaché d'administration hors classe, chef de bureau.
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération :
M. Jimmy Roche, attaché principal d'administration, chef de bureau ;
M. Yazid Boussadouna, attaché principal d'administration, chef de la section des crédits et opérations de régularisation ;
Mme Samira Nyazi, attachée d'administration, chef de la section appui à la performance GA-Paie.
Au bureau des retraites :
Mme Virginie Lantenois, attachée principale d'administration, chef de bureau.
Au sein de la sous-direction gestion des ressources humaines :
Au bureau appui au réseau RH :
Mme Nadine Desplebin, attachée d'administration hors classe, chef du bureau appui au réseau RH.
Au bureau de l'encadrement supérieur :
Mme Cécile Roucheyrolle, attachée principale d'administration, chef de bureau ;
M. Romain Sergent, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau.
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A :
M. Benoît Favier, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Mélanie Gasnot, attachée d'administration, adjoint au chef de bureau ;
Mme Mireille Becdro, attachée d'administration, chargé de mission.
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C :
Mme Nadine Royer, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Christine Romano, attachée d'administration, chef de la section des personnels de catégorie B ;
Mme Sylvie Girod-Roux, attachée principale d'administration, chef de la section des personnels de catégorie C.
Au bureau des contractuels :
M. Julien Renoult, attaché principal d'administration, chef de bureau ;
Mme Nathalie Polta, attachée d'administration, adjoint au chef de bureau ;
Mme Julie Bouffet, contractuelle, adjoint au chef de bureau.
Au bureau des agents de la filière travail/emploi :
Mme Adolphine Hongois, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de bureau ;
Christelle Dréano, attachée d'administration, adjoint au chef de bureau.
Au bureau des agents de la filière santé/social :
M. Mohamed Bybi, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Pauline Casadio Loreti, attaché principale d'administration, adjoint au chef de bureau.

Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération à :
Mme Valérie Antiphan, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie ;
Mme Amelle Ben Mansour, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie ;
Mme Nassera Ould, contractuelle, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie ;
Mme Salwa Salem, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie.
Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite à :
Mme Virginie Lantenois, attachée principale d'administration, chef de bureau ;
Mme Marie-France Largange, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargé d'études ;
Mme Anne Fabre, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire.

L'arrêté du 13 juin 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.