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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre de la commission professionnelle consultative « commerce »
Résumé Un homme nommé Eric CHAVIGNY-FRANCOIS a été choisi pour remplacer Philippe JOLY dans une commission sur le commerce.
Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, en date du 12 septembre 2023, est nommé membre de la commission professionnelle consultative « commerce » en qualité de représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
M. Eric CHAVIGNY-FRANCOIS, membre titulaire, en remplacement de M. Philippe JOLY.
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