La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 332-9, R. 332-1 à R. 332-29 et R. 332-68 à R. 332-81 ;

Vu le décret n° 2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme) ;

Vu la décision du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, du 5 mai 2021, n° 433553 ;

Vu le dossier de l'enquête publique portant sur la modification du décret n° 2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme) en vue d'autoriser, sous conditions, la pratique de l'alpinisme hivernal, prescrite par l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 13 octobre 2021, notamment le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 12 janvier 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 13 juin 2022 ;

Vu les avis de la communauté de communes du massif du Sancy en date du 9 novembre 2021, de la commune de Chastreix en date du 19 novembre 2021, de la commune du Mont-Dore en date du 10 décembre 2021, du comité de massif pour le Massif central en date du 21 janvier 2022 et du conseil départemental du Puy-de-Dôme en date du 7 avril 2022 ;

Vu les lettres en date du 11 octobre 2021 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a sollicité l'avis des communes de Besse-et-Saint-Anastaise, Chambon-sur-Lac et Picherande, du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes et du syndicat mixte du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne ;

Vu la lettre du préfet du Puy-de-Dôme en date du 15 février 2022 par laquelle il saisit le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme en vue de recueillir l'avis de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature du département du Puy-de-Dôme ;

Vu le courrier du 1er décembre 2021 d'un des propriétaires concernés, exprimant son opposition au projet ;

Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du département du Puy-de-Dôme, siégeant en formation de protection de la nature, en date du 4 mars 2022 ;

Vu le rapport et l'avis du préfet du Puy-de-Dôme en date du 9 mai 2022 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Fait le 7 juin 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie,

Bérangère Couillard