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Arrêté du 21 mars 2023

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

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Modification des vols d'Air Austral

Résumé. Air Austral ajoute des vols internationaux et prolonge ses liaisons avec La Réunion jusqu'en 2026.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Austral ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'exploitation pour Air Austral) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral ;

Vu la demande présentée par la société Air Austral,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juin 2023

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Modification des liaisons internationales d'Air Austral

Résumé. Air Austral a une nouvelle liste de vols internationaux.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé (Conditions d'exploitation pour Air Austral), listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air Austral est autorisée à exploiter.

En vigueur depuis le 10 juin 2023

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prolongation des liaisons aériennes pour La Réunion

Résumé. Les vols réguliers entre La Réunion et d'autres destinations sont prolongés jusqu'en 2023, 2024 et 2026.

Fait le 21 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le samedi 10 juin 2023

Arrêté du 21 mars 2023
Article 1
Article 2
Annexe