JORF n°0132 du 9 juin 2023

Arrêté du 30 mai 2023

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Prorogation de l'insaisissabilité de biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé Les œuvres de Monet et Renoir à Giverny sont protégées contre la saisie jusqu'en octobre 2023.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 30 mai 2023, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 19 octobre 2022 (NOR : MICC2228959A), publié au Journal officiel de la République française du 27 octobre 2022, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels suivants :

- Claude MONET (1840-1926), Jean Monet dans son berceau, dit aussi Le Berceau - Camille avec le fils de l'artiste, Jean, 1867, huile sur toile, 116,2 × 88,8 cm, inv. : 1983.1.25

appartenant à la National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis,

- Pierre-Auguste RENOIR (1841-1919), Femme allaitant un enfant, 1893-1894, huile sur toile, 41,2 × 32,5 cm, inv. : NG 2230

appartenant à la National Galleries of Scotland, Edimbourg, Royaume-Uni,
prêtés à l'exposition « LES ENFANTS DE L'IMPRESSIONNISME. AU-DELÀ DES IMAGES » organisée et présentée au musée des impressionnismes, Giverny, du 31 mars 2023 au 2 juillet 2023, sont prorogées jusqu'au 31 octobre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.