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Arrêté du 15 juillet 2022

portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Harmonie Guinard comme cheffe de cabinet

Résumé. Harmonie Guinard est nommée cheffe de cabinet à partir du 11 juillet 2022.

La secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juillet 2022

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Nomination de la cheffe de cabinet

Résumé. Harmonie Guinard est nommée cheffe de cabinet à partir du 11 juillet 2022.

Mme Harmonie GUINARD est nommée cheffe de cabinet au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, à compter du 11 juillet 2022.

En vigueur depuis le 18 juillet 2022

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Publication au journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2022.

Marlène Schiappa

En vigueur depuis le lundi 18 juillet 2022

Arrêté du 15 juillet 2022
Article 1
Article 2