JORF n°0279 du 18 novembre 2020

Décret du 16 novembre 2020

Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2020, M. Damien PONS, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Conseil d'Etat, afin d'exercer les fonctions de maître des requêtes en service extraordinaire, pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2021.