Le Premier ministre,
Sur la proposition de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la culture,
Décrète :
La ministre de la culture ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :
- à l'association Le Cercle de l'Harmonie ;
- à l'association Music'O seniors ;
- à l'association Forumopera.com ;
- à la société par actions simplifiée DHRB International Events.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
1 version
1 cité
Le présent décret s'applique jusqu'à ce qu'il soit mis fin aux fonctions de la ministre de la culture.
1 version
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 novembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin