JORF n°0279 du 18 novembre 2020

Arrêté du 9 novembre 2020

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment son article R. 114-7 ;

Vu la première date de réunion d'un conseil d'administration constitué en application du décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, soit le 16 novembre 2016,

Arrête :

Article 1

En application des premier, deuxième et dernier alinéas de l'article R. 114-7 du code du sport, les mandats des membres des conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont prorogés jusqu'au 15 novembre 2021.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé