Article 1
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 15 septembre 2020.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
Décrète :
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 15 septembre 2020.
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L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
- projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental ;
- projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur ;
- projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.
- proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 août 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex