Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 15 septembre 2020.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
Décrète :
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 15 septembre 2020.
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L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
1. L'examen ou la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale, des projets de loi suivants :
2. L'examen ou la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale, des propositions de loi suivantes :
- proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».
3. Une séance de questions par semaine.
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 août 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex