JORF n°0207 du 25 août 2020

Décret du 24 août 2020

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,

Décrète :

Article 1

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 15 septembre 2020.

Article 2

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :

  1. L'examen ou la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale, des projets de loi suivants :

- projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental ;
- projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur ;
- projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.

  1. L'examen ou la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale, des propositions de loi suivantes :

- proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

  1. Une séance de questions par semaine.

Article 3

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex