JORF n°0207 du 25 août 2020

Arrêté du 31 juillet 2020

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6 et L. 613-3 à L. 613-6 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son livre II relatif à l'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des données publiques ;

Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 modifié relatif à l'Ecole du Louvre ;

Vu l'arrêté du 25 août 1969 modifié fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités ;

Vu l'avis du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre en date du 18 novembre 2019,

Arrête :

Article 1

L'Ecole du Louvre délivre des diplômes et des certificats pour sanctionner ses formations et ses partenariats.

Fait le 31 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

P. Barbat