Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Intégration et développement des IdEx et des ISITE », relatif à l'action « Grandes universités de recherche » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
1 version
JORF n°0242 du 17 octobre 2019
Arrêté du 27 août 2019
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 modifié portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 22 décembre 2017 modifiée entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Grandes universités de recherche »),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 août 2019.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe pour l'investissement,
N. Peres
(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'Agence nationale de la recherche et à l'adresse suivante https://www.gouvernement.fr/le-secretariat-general-pour-l-investissement.