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Arrêté du 7 octobre 2019

relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique, incorporé aux panneaux de signalisation directionnelle, au nœud autoroutier d'A40/A42

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La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment ses articles 10, 10-1 et 10-2 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 14-1, 141, 142, 145, 146 et 148 ;

Vu la demande d'expérimentation du 6 décembre 2018 de la société APRR pour l'utilisation d'un dispositif expérimental pour la gestion de trafic au nœud A40/A42 en cas de viabilité hivernale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation d'une nouvelle signalisation routière

Résumé. Un nouveau système de signalisation dynamique avec des pictogrammes est testé pendant trois ans sur l'autoroute A40/A42 pour améliorer la sécurité et la circulation.

Il est dérogé aux dispositions des articles 10,10-1 et 10-2 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé (Signalisation dynamique pour la gestion du trafic) et des articles 141,142,145,146 et 148 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée, afin d'expérimenter un dispositif de signalisation dynamique sous forme de pictogramme, incorporé dans les panneaux de signalisation directionnelle.
Ce dispositif est expérimenté au nœud autoroutier A40/ A42 (Pont d'Ain).
Il est expérimenté pour une durée de trois ans à compter de la date de mise en service.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'évaluation. Le rapport est remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

En vigueur depuis le 18 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension possible d'une expérimentation de signalisation

Résumé. Les autorités peuvent suspendre, arrêter ou imposer des conditions à une expérimentation de signalisation routière si nécessaire.

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

En vigueur depuis le 18 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur la signalisation routière

Résumé. Le président d'APRR doit appliquer un nouvel arrêté sur une expérience de signalisation routière.

Le président de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

Le chef du service de la gestion du réseau routier national,

J. Le Dall

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef du service de la gestion du réseau routier national,

J. Le Dall

En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2019

Arrêté du 7 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe