Il est dérogé aux dispositions des articles 10,10-1 et 10-2 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 141,142,145,146 et 148 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée, afin d'expérimenter un dispositif de signalisation dynamique sous forme de pictogramme, incorporé dans les panneaux de signalisation directionnelle.
Ce dispositif est expérimenté au nœud autoroutier A40/ A42 (Pont d'Ain).
Il est expérimenté pour une durée de trois ans à compter de la date de mise en service.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'évaluation. Le rapport est remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Le président de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.