JORF n°0242 du 17 octobre 2019

Arrêté du 16 septembre 2019

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société CADEGEAU envoyée par courrier du 1er mars 2019 et complétée par l'envoi du 17 juillet 2019,

Arrête :

Article 1

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, la société CADEGEAU - SIREN 790 067 110 - est titulaire des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément
valable jusqu'au| |----------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| | Agrément Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 30 septembre 2027 | |Agrément Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 30 septembre 2027 |

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Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé