JORF n° 0072 du 26 mars 2019

Arrêté du 18 février 2019 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2019

Arrêté du 21 mars 2019 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A

Arrêté du 19 mars 2019 relatif à l'efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires au chapitre 2 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 5 mars 2019 portant prorogation du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Avis relatif à l'extension d'un accord, d'un avenant et de l'abrogation d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Arrêté du 25 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 25 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « GAGNEZ DES 3 BONS NUMEROS BLEUS - AVRIL 2019 »

Arrêté du 21 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Ploërmel

Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2018 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2019)

Arrêté du 21 mars 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 au concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 13 février 2019 portant prolongation temporaire de l'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle

Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine

Arrêté du 5 mars 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Caen-Carpiquet (Calvados)

Arrêté du 13 mars 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Epernay-Plivot (Marne)

Arrêté du 14 mars 2019 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2019

Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur

Arrêté du 14 mars 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 mars 2019 relatif à la démission de deux huissiers de justice et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2019 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2016 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Arrêté du 22 février 2019 portant réintégration et radiation du corps des attaches économiques

Arrêté du 19 mars 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination (agent comptable)

Décret du 25 mars 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre - M. COSTAGLIOLI (Stéphane)

Décret du 25 mars 2019 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. GINEZ (Olivier)

Décret du 25 mars 2019 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Argentan - Mme ZAPLANA (Cécile)

Décret du 25 mars 2019 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. CASTRO (Régis)

Décret du 25 mars 2019 portant nomination du sous-préfet de Sens - M. KACI (Rachid)

Arrêté du 23 janvier 2019 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Arrêté du 14 février 2019 portant admission à la retraite d'un sous-préfet

Arrêté du 25 mars 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes

Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre cheffe de la subdivision administrative des îles Australes

Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales