JORF n°0072 du 26 mars 2019

Arrêté du 19 mars 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2019, Mme BELLATON (Cécile, Patricia, Marie), épouse ESTEVES, est nommée en qualité d'huissière de justice salariée, au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme CHARLES (Michelle, Francine, Marie), épouse FOURNIER, à la résidence de Miribel (Ain).