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Arrêté du 8 février 2019

portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

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Modification d'un arrêté culturel et désignation d'une responsable

Résumé. Un arrêté de 2019 modifie une règle d'un arrêté de 2011 sur la culture, et désigne la directrice générale de la création artistique pour l'appliquer.

Le ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, en particulier son article 3,
Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté du 8 février 2019 modifie un article d'un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 février 2019

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté

Résumé. La directrice générale de la création artistique est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la création artistique,

S. Tarsot-Gillery

En vigueur depuis le lundi 18 février 2019

Arrêté du 8 février 2019
Article 1
Article 2