Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2011 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0041 du 17 février 2019
Arrêté du 8 février 2019
Le ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, en particulier son article 3,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 février 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique,
S. Tarsot-Gillery