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Arrêté du 21 janvier 2019

relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

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Modification des règles pour les professeurs universitaires en santé

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les professeurs des universités en médecine, odontologie et pharmacie, en changeant la composition des sections et en mettant à jour les spécialités pour les concours.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 1993 modifié fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires,

Arrêtent :

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Modification de la composition des sections du groupe des disciplines médicales

Résumé. L'arrêté modifie la composition des sections et sous-sections du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992Art. 1 → Version 14
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 1
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Modification de la liste des disciplines pour les concours de recrutement

Résumé. La liste des spécialités pour les concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 février 2019

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Exécution d'un arrêté sur les soins et les ressources humaines

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les soins et les ressources humaines.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2019.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

En vigueur depuis le lundi 18 février 2019

Arrêté du 21 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3