JORF n°0242 du 19 octobre 2018

Arrêté du 12 octobre 2018

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 octobre 2018,

Arrête :

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2019, 2020 et 2021 dans certains corps du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

G. Garachon