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Arrêté du 12 octobre 2018

portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

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Modification d'un arrêté relatif à l'administration publique

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2018 modifie un précédent arrêté du 4 juin 2018 et confie à la directrice générale de l'administration et de la modernisation la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 (Gestion financière de l'État à l'étranger) relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2018 (Gestion financière dans les ambassades et consulats) relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;

Vu l'accord du comptable en date du 11 octobre 2018,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 4 juin

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2018 est modifié par l'arrêté du 12 octobre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 octobre 2018

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2018 confie à la directrice générale de l'administration et de la modernisation la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la comptabilité,

P. Renard

En vigueur depuis le samedi 20 octobre 2018

Arrêté du 12 octobre 2018
Article 1
Article 2