JORF n°0242 du 19 octobre 2018

Arrêté du 16 octobre 2018

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article L. 612-7 ;

Vu le décret du 19 décembre 2012 portant nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Jean-François DELPLANQUE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la directrice du Centre européen du résistant déporté, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le procès-verbal de mise à disposition d'une parcelle de terrain du Centre, de 2 930 mètres carrés, aux fins de mise en œuvre d'un diagnostic d'archéologie préventive programmé sur site par Archéologie Alsace le 22 octobre 2018.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2018.

R.-M. Antoine