JORF n°0160 du 9 juillet 2017

Arrêté du 26 juin 2017

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Maurice est fixée comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |--------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Ambassade de France à Port-Louis|L'ensemble du territoire de la République de Maurice
L'ensemble du territoire de la République des Seychelles|

Article 2

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 30 août 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Maurice ;
2° L'arrêté du 13 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République des Seychelles.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 juillet 2017.

Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery