Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 21 septembre 2016,
Vu les articles L. 161-38 et suivants du code de la sécurité sociale,
Décide :
Le référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire, ci-joint, est adopté.
Il remplace le référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire adopté par la Haute Autorité de santé en juin 2008.
1 version
Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
1 version
Fait le 21 septembre 2016.
Pour le collège :
La présidente,
A. Buzyn