JORF n°0132 du 7 juin 2017

Arrêté du 29 mai 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2017, M. CAPARVI (Sébastien, Yvan, Sylvain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle BOISUMEAU et Michèle COUSTAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Ensisheim (Haut-Rhin).