JORF n° 0122 du 24 mai 2017
Présidence de la République
1 texteArrêté du 22 mai 2017 portant nomination à la présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
20 textesArrêté du 22 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice)
Décision du 22 mai 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
Arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)
Arrêté du 19 mai 2017 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Arrêté du 22 mai 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
Arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « ASTRO »
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « ASTRO »
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno Gagnant à Vie »
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+® »
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE ! ® accessible par internet
Additif temporaire au règlement général des jeux de loterie instantanée de la Française des jeux et au règlement particulier du jeu de loterie instantanée de la Française des jeux dénommé « ASTRO » relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ASTRO 2017 »
Arrêté du 22 mai 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des armées
Arrêté du 23 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 19 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Conseil supérieur de l'audiovisuel
1 texteInformations parlementaires
7 textesDocuments et publications
Bureau du sénat
Commissions
Délégations parlementaires
Documents parlementaires
Rapports au parlement
Informations diverses
Avis et communications
30 textesAvis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Morbihan)
Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
Avis de vacance d'un emploi à mi-temps (secrétariat général pour les affaires régionales)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Côte-d'Or)
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis du 23 mai 2017 relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2017 au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis modifiant l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC du grand appareillage orthopédique (GAO) visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la tarification du pansement et de la crème à l'acide hyaluronique EFFIDIA visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif au renouvellement d'inscription du stent intracrânien auto-expansible ENTERPRISE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif au renouvellement d'inscription de la pommade à l'urée ONYSTER visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Drôme à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Isère
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Haute-Saône à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Territoire de Belfort à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de Tarn-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Drôme à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Isère
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Haute-Saône à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Territoire de Belfort à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de Tarn-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « ASTRO »
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « ASTRO »
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « ASTRO »
Avis relatif à l'offre de jeux dénommée « ILLIKO LIVE »
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
Résultats du Loto Foot 7 n° 131
Résultats des tirages du Keno du dimanche 21 mai 2017