JORF n°0122 du 24 mai 2017

Décision du 18 mai 2017

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu la décision du 1er septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale),

Décide :

Article 1

Au 8 de l'article 1er de la décision du 1er septembre 2016 susvisée, les mots : « Christophe Marietti » sont remplacés par les mots : « Jean-Pierre Gesnot ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2017.

H. Renaud