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Arrêté du 22 mai 2017

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 21 avril 2017,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
BOSENTAN ACCORD 62,5 mg, comprimé pelliculé ACCORD HEALTHCARE FRANCE 6 186 858 4 9421915 BOSENTAN ACC 62,5MG CPR
BOSENTAN ACCORD 125 mg, comprimé pelliculé ACCORD HEALTHCARE FRANCE 6 404 358 7 9421909 BOSENTAN ACC 125MG CPR
BOSENTAN ARROW 62,5 mg, comprimé pelliculé ARROW GENERIQUES 6 249 738 8 9422228 BOSENTAN ARW 62,5MG CPR
BOSENTAN ARROW 125 mg, comprimé pelliculé ARROW GENERIQUES 6 740 778 6 9422211 BOSENTAN ARW 125MG CPR
BOSENTAN MYLAN 62,5 mg, comprimé pelliculé MYLAN S.A.S 6 954 505 6 9421542 BOSENTAN MYL 62,5MG CPR
BOSENTAN MYLAN 125 mg, comprimé pelliculé MYLAN S.A.S 6 917 639 9 9421536 BOSENTAN MYL 125MG CPR

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Arrêté du 22 mai 2017
Article 1
Article 2