JORF n°0122 du 24 mai 2017

Arrêté du 22 mai 2017

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 21 avril 2017,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-------------------------------------------|------------------------|-----------|--------|-----------------------| |BOSENTAN ACCORD 62,5 mg, comprimé pelliculé|ACCORD HEALTHCARE FRANCE|6 186 858 4|9421915 |BOSENTAN ACC 62,5MG CPR| |BOSENTAN ACCORD 125 mg, comprimé pelliculé |ACCORD HEALTHCARE FRANCE|6 404 358 7|9421909 |BOSENTAN ACC 125MG CPR | |BOSENTAN ARROW 62,5 mg, comprimé pelliculé | ARROW GENERIQUES |6 249 738 8|9422228 |BOSENTAN ARW 62,5MG CPR| | BOSENTAN ARROW 125 mg, comprimé pelliculé | ARROW GENERIQUES |6 740 778 6|9422211 |BOSENTAN ARW 125MG CPR | |BOSENTAN MYLAN 62,5 mg, comprimé pelliculé | MYLAN S.A.S |6 954 505 6|9421542 |BOSENTAN MYL 62,5MG CPR| | BOSENTAN MYLAN 125 mg, comprimé pelliculé | MYLAN S.A.S |6 917 639 9|9421536 |BOSENTAN MYL 125MG CPR |

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon