JORF n°0213 du 15 septembre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 28 août 2015 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Bourgogne - Franche-Comté de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe)
- Arrêté du 7 septembre 2015 portant approbation des comptes du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (comptes clos le 31 décembre 2014)
- Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et fixant le nombre de postes
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 8 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Arrêté du 8 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Ministère des finances et des comptes publics
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Mine d'Or »
- Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « Promotion My Million - Septembre 2015 »
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Arrêté du 10 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 septembre 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2015 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 7 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 7 septembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Autorité des marchés financiers
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-334 du 2 septembre 2015 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
- Décision n° 2015-335 du 2 septembre 2015 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 11 septembre 2015
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 11 septembre 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 226
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Informations diverses