Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 août 2015, il est supprimé une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la direction territoriale Bourgogne - Franche-Comté de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe) à compter du 1er octobre 2015.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction territoriale Bourgogne - Franche-Comté de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe) est abrogé à compter du 1er octobre 2015.