Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, services déconcentrés.
Objet : approbation des comptes du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) clos le 31 décembre 2014.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté approuve les comptes du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) clos le 31 décembre 2014.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2013 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;
Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,
Arrête :
Les comptes du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins clos au 31 décembre 2014 sont approuvés ainsi qu'il suit :
|TOTAL DES PRODUITS|4 098 305,08 €| |:----------------:|:------------:| |TOTAL DES CHARGES |4 125 239,85 €|
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La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 septembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe des pêches maritimes et de l'aquaculture,
L. Tourjansky