La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-2 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2011 portant classement de la mélatonine sur la liste II des substances vénéneuses ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie en date du 24 décembre 2014 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 30 janvier 2015,

Arrête :

Fait le 8 septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet