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ARRÊTÉ du 8 septembre 2015

modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des substances dangereuses pour la santé

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2015 met à jour la liste des substances dangereuses pour la santé, en modifiant une liste existante et en désignant deux responsables pour son application.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-2 (Exemptions pour certains médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2011 (Reclassement de la mélatonine en substance vénéneuse) portant classement de la mélatonine sur la liste II des substances vénéneuses ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie en date du 24 décembre 2014 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 30 janvier 2015,

Arrête :

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Modification de la liste I de l'arrêté du 22 février

Résumé. L'arrêté du 8 septembre 2015 modifie la liste I de l'arrêté du 22 février 1990.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Liste I → Version 4
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Liste I

En vigueur depuis le 16 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les médicaments.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 2015

ARRÊTÉ du 8 septembre 2015
Article 1
Article 2