JORF n° 0184 du 10 août 2014

Arrêté du 1er août 2014 portant modification de la convention type relative aux opérations de transfert de données fiscales effectuées par les partenaires de la direction générale des finances publiques pour les échanges de données informatisées

Arrêté du 7 août 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 8 août 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord territorial (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) conclu dans le secteur du commerce

Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) du négoce des matériaux de construction

Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)

Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)

Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté du 8 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 8 août 2014 portant décharge de fonctions (magistrature)