JORF n°0184 du 10 août 2014

DÉCRET du 8 août 2014

Par décret du Président de la République en date du 8 août 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 juillet 2014 :
M. Jean-François PARIETTI, substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon, est, à compter du 4 septembre 2014, déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.
M. Gérard ZAUG, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.