Article 1
L'annexe I de la décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 est remplacée par l'annexe I de la présente décision.
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JORF n°0093 du 19 avril 2014
Décision n°2014-129 du 2 avril 2014
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice ;
Vu la réponse de l'administration italienne à la demande de coordination émise par la France pour l'utilisation du canal 10 A à Nice ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux, à l'association Son e Resson occitan, à l'association Prométhic, à l'association RAJE Nice, à l'association Radio Espace Mercantour, à la SARL Euromedmultimédia E3M, à la SARL Midiradios, à la SARL RTS FM, à l'association Zéro Six, à l'association 02 Tèr et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 avril 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck