Les crédits supplémentaires ouverts pour 2013 aux ministres et les crédits pour 2013 annulés par la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2013 aux ministres par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les budgets annexes, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2013 aux ministres et les crédits pour 2013 annulés par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les comptes d'affectation spéciale, sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2013 aux ministres et les crédits pour 2013 annulés par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les comptes de concours financiers, sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.