Le présent décret porte transfert de crédits en provenance du programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice » vers le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi » à hauteur de 1 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).
Ce mouvement permet la contribution du programme « Protection judiciaire de la jeunesse » au financement de l'Etablissement public d'insertion de la défense.
Le présent décret porte en outre transfert de crédits en provenance du programme 126 « Conseil économique, social et environnemental » de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat » vers le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » à hauteur de 10 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement.
Ce mouvement permet de financer l'intervention de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) en faveur des locaux du Conseil économique, social et environnemental.