JORF n°0285 du 8 décembre 2013

Décret du 6 décembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2013, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, au grade de conseiller, à compter du 1er janvier 2014 :

Au titre de l'année 2012

M. Guillet (Stéphane).
M. Brunet (Jean-François).

Au titre de l'année 2013

Mme Chastel-Dubuc (Virginie).
Mme Bigot (Valérie).