JORF n°0279 du 1 décembre 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret du 29 novembre 2013 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement)
- Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase amorçage »
- Convention du 29 novembre 2013 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Programme de soutien à l'innovation majeure » [PSIM])
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 28 novembre 2013 portant délégation de signature pour la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne internationale
- Arrêté du 28 novembre 2013 portant délégation de signature pour la direction de l'exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2013-1080 du 29 novembre 2013 relatif aux modalités de sélection et de suivi des signataires d'un contrat d'engagement de service public durant les études médicales
- Décret n° 2013-1081 du 29 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale et les cotisations aux régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales
- Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation du règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), des modifications apportées au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) et au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 8 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Arrêté du 8 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Arrêté du 8 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2013-1083 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »
- Décret n° 2013-1084 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1438 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Musigny »
- Décret n° 2013-1085 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1444 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »
- Décret n° 2013-1086 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1463 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »
- Décret n° 2013-1087 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »
- Décret n° 2013-1088 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1702 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 août 2013 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Conseil constitutionnel
- Décision du 29 novembre 2013 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
- Décision n° 2013-356 QPC du 29 novembre 2013
- Décision n° 2013-357 QPC du 29 novembre 2013
- Décision n° 2013-358 QPC du 29 novembre 2013
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances