Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase amorçage », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
1 version
JORF n°0279 du 1 décembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 novembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la présidence de la République et de Bpifrance aux adresses suivantes : http://www.elysee.fr et http://www.bpifrance.fr