JORF n°0215 du 15 septembre 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 12 septembre 2013 approuvant la cession par la société SNPE de sa participation au capital de la société Tessenderlo Chemie NV
- Arrêté du 13 septembre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations
- Budget
- Rapport relatif au décret n° 2013-821 du 13 septembre 2013 portant transfert de crédits
- Décret n° 2013-821 du 13 septembre 2013 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2013-822 du 13 septembre 2013 portant transfert de crédits
- Décret n° 2013-822 du 13 septembre 2013 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2013-823 du 13 septembre 2013 portant transfert de crédits
- Décret n° 2013-823 du 13 septembre 2013 portant transfert de crédits
- Arrêté du 4 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
- Arrêté du 11 septembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Décision du 13 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Décision du 13 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 12 septembre 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Arrêté du 12 septembre 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 à l'examen professionnel pour l'accès dans le grade des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 10 septembre 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 10 septembre 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 10 septembre 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Décret du 13 septembre 2013 portant classement de la commune de Chartres (Eure-et-Loir) comme station de tourisme
- Décret du 13 septembre 2013 portant classement de la commune de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime) comme station de tourisme
- Décret du 13 septembre 2013 portant classement de la commune du Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime) comme station de tourisme
- Décret du 13 septembre 2013 portant classement de la commune d'Aix-les-Bains (Savoie) comme station de tourisme
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'économie et des finances
- Conseil constitutionnel
- Cour des comptes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Vocabulaire de la biologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Vocabulaire des affaires étrangères (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Ministère de l'économie et des finances